Décision 2003/293/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/293/CEEUR-Lex →

(12) Objectif des mesures: dédommagement du secteur agricole pour la hausse du coût du carburant.

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