(122) Dans ses commentaires transmis par lettre du 6 juin 2001, l'Espagne a confirmé que cette ligne de prêts n'était pas opérationnelle. Néanmoins, par lettre du 20 décembre 2001, elle communiquait qu'elle l'était devenue depuis le 22 novembre 2001 et que des fonds avaient déjà été mis à la disposition des bénéficiaires, de sorte que le versement des aides avait déjà commencé.
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
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