(124) Cet indice correcteur existe depuis 1995 et s'applique à certaines activités d'élevage en fonction du pourcentage d'aliments du bétail achetés à des tiers en vue de leur incorporation au processus d'exploitation. Pour les exercices 2000 et 2001, cet indice correcteur a été étendu à toutes les activités d'élevage, pour autant que la valeur de marché des aliments du bétail achetés à des tiers ne représente pas plus de 50 % de la valeur des aliments consommés.
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
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