(125) Cette prorogation est motivée par le fait que, tant en 2000 qu'en 2001, les indices de rendement net applicables à ces activités n'ont pas été modifiés, de sorte que la hausse du coût des aliments du bétail n'a été intégrée dans le calcul du rendement net. Par conséquent, lorsque la consommation d'aliments du bétail achetés à des tiers est importante (plus de 50 % des aliments consommés), il a été jugé préférable d'introduire un indice correcteur de 0,95 % plutôt que de réduire l'indice de rendement net.
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
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