(134) Dans ses commentaires, l'Espagne a précisé que, à la date de leur rédaction, cette mesure n'avait toujours pas été approuvée et que, si elle devait l'être, son objet était d'adapter le pourcentage de dépenses applicable dans le cadre du régime simplifié d'estimation directe au volume des dépenses que remplace ce pourcentage (dépenses difficiles à justifier et provisions), dépenses qui ont augmenté du fait de la hausse du prix du gasoil. Conclusion
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.