Article considérant 18

(18) Une analyse de l'évolution des données macroéconomiques du secteur relatives aux titulaires des exploitations agricoles assujettis à ce régime au cours des trois dernières années a permis de conclure qu'il était nécessaire d'augmenter la compensation sur le volume des opérations de 2,5 points au maximum pour compenser la hausse de la charge fiscale de la TVA qui grève l'achat de biens et de services. Conformément aux dispositions de l'article 25, paragraphe 3, de la sixième directive, il a été décidé d'établir des augmentations différenciées pour le sous-secteur agricole et pour le sous-secteur de l'élevage. Dans le sous-secteur agricole, l'augmentation a été de 3 points, et dans celui de l'élevage, de 2 points, si bien que le pourcentage a atteint 8 % dans le premier cas et 7 % dans le second.