(183) Selon les autorités espagnoles, l'aide ne vise pas à compenser les pertes subies par l'agriculteur, mais à lui permettre de bénéficier d'un prêt des organismes financiers pour faire face au manque de liquidités causé par la hausse disproportionnée du coût du gasoil.
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.