Décision 2003/293/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/293/CEEUR-Lex →

(2) Par télécopie du 20 novembre 2000, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités espagnoles. Lesdites informations sont parvenues par lettres du 9 janvier 2001 et du 13 mars 2001.

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