Décision 2003/293/CE · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
RéférenceConsidérant 202 de la décision 2003/293/CEEUR-Lex →

(202) La présente décision ne préjuge pas des conséquences que la Commission tirera, le cas échéant, sur le plan du financement de la politique agricole commune par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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