(39) Une réduction de 5 % du module appliqué pour le calcul du rendement net dans le cas de certaines activités d'élevage soumises au régime d'estimation objective sous la forme d'une augmentation de l'indice correcteur pour les aliments du bétail achetés à des tiers.
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
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