Décision 2003/293/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/293/CEEUR-Lex →

(7) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés. Lesdites observations ont été communiquées à l'Espagne, qui a eu la possibilité de les commenter. Ses commentaires lui sont parvenus par lettres du 1er et du 30 octobre 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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