Décision 2003/293/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2003/293/CEEUR-Lex →

(91) Un aperçu global du régime fiscal auquel sont assujetties les coopératives, qui tienne compte à la fois des avantages et des obligations, peut être illustré à l'aide des exemples suivants.

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