(92) Le premier exemple porte sur l'analyse de la disponibilité nette de fonds dans le cas de l'associé coopérateur par opposition à l'actionnaire d'une société assujettie au régime fiscal général en Espagne, en partant des mêmes résultats initiaux; 150 unités monétaires (ci-après dénommées "u.m.") >TABLE>
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
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