La procédure formelle d'examen concernant l'application par le Portugal du régime d'aides financières et fiscales de la zone franche de Madère dans la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000 est devenue sans objet.
Décision 2003/294/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/294/CE
RattachementDécision 2003/294/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0294)
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