Décision 2003/294/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/294/CE
RattachementDécision 2003/294/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0294)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2003/294/CEEUR-Lex →

(19) La Commission a examiné les observations soumises tant par les autorités portugaises que par les intéressés, dans le cadre de la procédure formelle d'examen dont il est question.

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