(8) La Commission a également reçu des observations à ce sujet de la part de 16 intéressés. Elle les a transmises au Portugal, par lettres D/56003 du 4 décembre 2000 et D/56048 du 6 décembre 2000 adressées à la représentation permanente portugaise, en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu ses commentaires par lettre n° 82 du 10 janvier 2001 de la représentation permanente portugaise, enregistrée à la Commission le 12 janvier 2001. II. DESCRIPTION DE LA MESURE À L'ENCONTRE DE LAQUELLE LA COMMISSION A OUVERT LA PROCÉDURE
Décision 2003/294/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/294/CE
RattachementDécision 2003/294/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0294)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.