Décision 2003/295/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0295)
Référencearticle 1 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

L'aide ad hoc que le Royaume-Uni projette d'octroyer à CLYDEBoyd (Fort William) Ltd au titre du régime Freight Facilities Grant (FFG) est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité. L'octroi de cette aide est en conséquence autorisé.

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