(15) L'aide prendra la forme d'une subvention non remboursable. L'analyse financière réalisée conformément aux dispositions du régime FFG a montré que l'intensité de l'aide doit être de 85 % [3,332 millions de livres sterling (GBP)] des coûts éligibles du projet Corpach (3,92 millions de livres sterling). Les avantages écologiques calculés par les autorités compétentes britanniques conformément aux règles du régime FFG s'élèvent à 5,4 millions de livres sterling. COÛT DES INFRASTRUCTURES >TABLE> D. Analyse du marché VOLUME DU TRAFIC TRANSITANT PAR CORPACH >TABLE>
Décision 2003/295/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
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