Article considérant 19

(19) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité et de demander des éclaircissements aux autorités britanniques découle d'un examen initial du projet notifié. En outre, il y avait des doutes sur la proportionnalité de l'aide. La Commission considère normalement les aides d'État dépassant 50 % d'intensité pour les infrastructures de transport comme non compatibles avec le traité, à moins qu'une analyse commerciale et financière détaillée et neutre ne montre que le principal bénéficiaire des installations serait incapable de financer un montant plus élevé sans intervention de l'État(5). Il importe de noter que CLYDEBoyd a refusé une aide d'une intensité de 50 % d'un montant de 1,96 million de livres sterling pour entreprendre le projet.