Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(20) La Commission a émis des doutes en ce qui concerne notamment les aspects suivants: - le caractère nécessaire et proportionné de l'aide pour la réalisation du projet. En outre, il fallait des informations établissant que l'aide proposée est la plus faible nécessaire pour construire les installations portuaires en cause, et que le marché concerné serait incapable d'offrir une alternative moins coûteuse, - les effets du projet subsidié sur les infrastructures de transport existant dans la région. 3. COMMENTAIRES DU ROYAUME-UNI

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