Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(25) Il est donc clair que CLYDEBoyd Ltd est une entreprise ayant une activité économique qui consiste à fournir des services sur un marché donné.

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