Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(31) Dans le cadre du projet notifié, le port de Corpach traitera surtout du bois en grumes. L'expérience a montré que les petits ports effectuant des échanges côtiers locaux au bénéfice d'intérêts locaux n'ont ni faussé la concurrence ni affecté les échanges entre les États membres d'une manière significative.

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