(32) CLYDEBoyd envisage néanmoins d'utiliser les installations pour tout type de trafic, et non pas uniquement le trafic lié au bois/au papier. Compte tenu de l'intention de CLYDEBoyd de traiter toutes sortes de marchandises, et de l'existence d'échanges maritimes transfrontaliers, la possibilité d'effets sur les échanges entre les États membres ne saurait être entièrement exclue.
Décision 2003/295/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
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