Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a présenté ses observations à la Commission par lettre du 29 octobre 2002, enregistrée le 4 novembre 2002.

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