(45) Étant donné sa proximité par rapport à un certain nombre d'entreprises de produits forestiers, le port de Corpach est le seul à même de fournir les services et les avantages écologiques visés pour la région, quel que soit le niveau de l'aide. Si n'importe quel autre port était utilisé, il faudrait augmenter les transports routiers vers Corpach, ce qui réduirait à néant l'objectif poursuivi par l'aide, à cause des effets écologiques négatifs qui en résulteraient dans cette zone sensible située à la périphérie de la Communauté. La proposition est donc dans l'intérêt communautaire. 2. Proportionnalité
Décision 2003/295/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
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