(48) Les autorités du Royaume-Uni ont vérifié, au moyen d'une analyse de marché, si l'objectif d'égaliser les coûts des transports par route et par eau ne pouvait être atteint avec une aide plus faible. Le coût du projet a été déterminé par une évaluation économique réalisée en mars 2001 par des économistes de l'exécutif écossais et des fonctionnaires du département des transports, ainsi que par un tiers désigné par l'exécutif écossais (Scott Wilson Kirkpatrick & Co Ltd).
Décision 2003/295/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.