Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(50) La Commission estime que le projet nécessite l'aide de 3,92 millions de livres sterling, et que cette aide est justifiée par les avantages écologiques qui découleront du projet (5,4 millions de livres sterling), qui est dans l'intérêt de la Communauté. 3. Absence de distorsion de la concurrence

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