Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(53) Le but de l'aide est d'égaliser le coût des transports par camion et des transports par bateau. Les exploitants qui choisissent le bateau ne profitent pas d'un avantage économique par rapport à leurs concurrents qui utilisent le camion. b) Concurrence entre le projet notifié et d'autres modes de transport

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