(54) On peut exclure tout effet négatif sur les transports ferroviaires, car le réseau ferroviaire ne dessert pas la plupart des points d'origine du trafic en cause. Le réseau ferroviaire écossais est utilisé pour transporter le bois en grumes pour les marchés internes situés à longue distance, tandis que le bois en grumes destiné à être transporté par bateau est distribué localement à l'heure actuelle.
Décision 2003/295/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
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