Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(56) La Commission prend note du fait que, après la publication de la procédure d'enquête officielle, les compagnies ferroviaires n'ont reçu aucun commentaire. En outre, "English, Welsh and Scottish Railways", qui est le principal transporteur de marchandises par chemin de fer du secteur privé au Royaume-Uni, a déclaré par lettre du 17 octobre 2002 n'avoir aucune objection au projet. c) Concurrence entre le projet notifié et des services existants

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