Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(59) Les avantages écologiques du projet seront considérablement plus importants que les effets potentiels sur la concurrence. La Commission considère que le projet aura des effets peu importants sur la concurrence, et que ces effets sont acceptables. 5. CONCLUSION

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