(6) Le 20 décembre 2001, la Commission a adopté la décision N 649/01 portant approbation du régime FFG étendu, qui octroie une aide aux exploitants d'installations de manutention du fret pour les transports maritimes côtiers/à courte distance. Cette aide vise à faire pencher la balance en faveur du transport maritime à courte distance et à soutenir financièrement les investissements consacrés aux équipements coûteux et spécialisés nécessaires pour le transport de fret par bateau, et qui ne seraient pas nécessaires en cas de recours aux transports routiers.
Décision 2003/295/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
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