Décision 2003/295/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2003/295/CEEUR-Lex →

(60) La Commission conclut que la mesure d'aide est compatible avec le traité, et notamment son article 87, paragraphe 3, point c), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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