(7) L'intensité de l'aide sera calculée par les autorités compétentes britanniques pour chaque régime individuel suivant les règles du FFG. Le régime FFG prévoit d'abord l'évaluation des avantages écologiques au moyen d'une formule standard tenant compte du nombre de camions/kilomètres qui seront économisés au cours de la période convenue pour le régime individuel, et de leur valeur monétaire. Les avantages écologiques calculés en valeur monétaire par les autorités compétentes britanniques au moyen de la formule FFG représentent le montant maximal de l'aide que le gouvernement du Royaume-Uni peut octroyer aux demandeurs.
Décision 2003/295/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/295/CE
RattachementDécision 2003/295/CE
Versionacte d'origine du 05/02/2003 (CELEX 32003D0295)
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