Décision 2003/300/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/300/CEEUR-Lex →

(18) Il est prévu que l'accord réciproque soit mis en oeuvre pour une période d'essai d'un an, au terme de laquelle sa nature, son champ d'application et son fonctionnement seront réexaminés. La version modifiée de l'accord expirera le 31 décembre 2004. Contenu

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