(2) Les parties notifiantes définissent le simulcast comme la transmission simultanée par les stations de radio et les chaînes de télévision, via l'Internet, d'enregistrements sonores inclus dans leurs signaux sonores et/ou télévisuels(6). L'accord réciproque est destiné à faciliter la concession de licences internationales aux radiodiffuseurs qui souhaitent diffuser en simulcast (ci-après dénommés "diffuseurs en simulcast").
Décision 2003/300/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
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