(33) En ce qui concerne les marchés de produits en cause, la première question à examiner, du point de vue de la demande, est celle de savoir si les clients des parties se tourneraient vers des produits de substitution facilement accessibles en cas d'augmentation légère mais permanente des prix relatifs des produits considérés dans les territoires concernés(16).
Décision 2003/300/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
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