Décision 2003/300/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/300/CEEUR-Lex →

(44) À la lumière de ce qui précède, le marché géographique en cause de la concession de licences multiterritoriales et/ou multirépertoires de diffusion en simulcast comprend tous les pays de l'EEE, à l'exception de l'Espagne et de la France. F. STRUCTURE DU MARCHÉ

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