Décision 2003/300/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2003/300/CEEUR-Lex →

(50) Six associations ont présenté des observations à la suite de la publication de la communication: ACT (Association des télévisions commerciales européennes), UER (Union européenne de radio-télévision), EDIMA (Association européenne des médias numériques), FIM (Fédération internationale des musiciens), UTECA (Unión de televisiones comerciales associadas) et VPRT (Verband Privater Rundfunk und Telekomunikation EV).

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