(84) La Commission a déclaré précédemment que, dans certaines circonstances, une coopération peut se justifier et produire des avantages économiques substantiels, notamment lorsque les entreprises doivent s'adapter à des pressions concurrentielles croissantes, à un marché en constante évolution qui se mondialise de plus en plus, à des progrès techniques incessants et au plus grand dynamisme des marchés en général(47). L'accord réciproque apparaît comme le produit d'une telle adaptation, eu égard aux progrès technologiques qui conduisent à la technique de la diffusion en simulcast. Il comporte un certain nombre d'éléments proconcurrentiels, qui peuvent contribuer sensiblement au progrès technique et économique dans le domaine de la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins.
Décision 2003/300/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
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