(89) Le fait que l'accord réciproque contribue à promouvoir l'utilisation de la technique de diffusion en simulcast a pour effet de mettre davantage d'enregistrements sonores et/ou vidéo à la disposition d'un plus grand nombre de consommateurs. La diffusion d'enregistrements musicaux et de vidéos par voie hertzienne, par satellite et/ou par câble est nécessairement de portée limitée pour des raisons techniques. En rendant ces enregistrements musicaux et ces vidéos disponibles sur l'Internet par le biais de la diffusion en simulcast, les radiodiffuseurs utilisant ce mode de transmission mettront quasiment ces produits à la portée de chacun, partout dans le monde.
Décision 2003/300/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
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