(91) Les petites sociétés de disques tendent à donner leur chance à de nouveaux talents et à se concentrer sur la production d'un répertoire spécialisé. Les licences réciproques permettront de faire en sorte qu'elles obtiennent le même niveau de rémunération pour la diffusion en simulcast de leurs oeuvres que leurs rivaux plus puissants, étant donné que leur répertoire pourra être cédé sous licence aux utilisateurs aussi facilement que celui des sociétés internationales.
Décision 2003/300/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/300/CE
RattachementDécision 2003/300/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2002 (CELEX 32003D0300)
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