(2) Dow AgroSciences Ltd a introduit, le 29 juillet 2002, un dossier concernant la substance active fluorure de sulfuryle auprès des autorités du Royaume-Uni en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En ce qui concerne la substance active bispyribac de sodium, Bayer CropScience a présenté un dossier aux autorités italiennes, le 26 février 2002, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En ce qui concerne la substance active paecilomyces lilacinus souche 251, Prophyta Biologischer Pflanzenschutz GmbH a présenté un dossier aux autorités belges, le 15 octobre 2002, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision 2003/305/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/305/CE
RattachementDécision 2003/305/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2003 (CELEX 32003D0305)
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