Article considérant 3

(3) Les autorités britanniques, italiennes et belges ont informé la Commission qu'à la suite d'un premier examen, il apparaît que les dossiers présentés satisfont aussi aux exigences en matière de données et d'informations énoncées à l'annexe II de la directive 91/414/CEE. Il apparaît que les dossiers présentés satisfont également aux exigences en matière de données et informations énoncées à l'annexe III de la même directive pour un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée. Conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les dossiers ont ensuite été transmis par les demandeurs à la Commission et aux autres États membres, puis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.