(7) Il convient, par ailleurs, d'autoriser d'autres États membres en mesure d'approvisionner le Royaume-Uni ou la Finlande avec des semences de ces espèces à permettre la commercialisation de ces semences.
Décision 2003/307/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/307/CE
RattachementDécision 2003/307/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2003 (CELEX 32003D0307)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.