(10) Des mesures doivent être prises pour garantir que les autorisations actuelles de produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl sont retirées dans une période donnée et ne seront pas reconduites et qu'il ne sera pas accordé de nouvelles autorisations pour ces produits.
Décision 2003/308/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/308/CE
RattachementDécision 2003/308/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2003 (CELEX 32003D0308)
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