(11) Tout délai de grâce pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks actuels de produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl autorisés par l'État membre conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE ne peut excéder douze mois afin de permettre l'utilisation des stocks existants dans un délai maximum d'une période de végétation supplémentaire.
Décision 2003/308/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/308/CE
RattachementDécision 2003/308/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2003 (CELEX 32003D0308)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.