(6) Après réception du rapport de l'État membre rapporteur, la Commission a engagé des consultations avec les États membres, au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ainsi qu'avec l'auteur d'une notification restant [Industrias Químicas del Vallés sa (IQV)], conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3600/92.
Décision 2003/308/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/308/CE
RattachementDécision 2003/308/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2003 (CELEX 32003D0308)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.