Décision 2003/308/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/308/CE
RattachementDécision 2003/308/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2003 (CELEX 32003D0308)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/308/CEEUR-Lex →

(9) L'examen de la substance s'est achevé le 18 octobre 2002 dans le format du rapport d'examen de la Commission sur le métalaxyl, conformément à l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 3600/92.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).