L'aide d'État que l'Italie envisage d'exécuter en faveur d'Iveco SpA à Foggia, pour un montant de 121658000 euros, équivalent subvention brut en valeur nominale (soit 108915621 euros en valeur actuelle, sur la base de l'année 2000, au taux d'escompte du 5,70 %), pour un investissement éligible de 265610000 euros en valeur nominale (soit 247763583 euros en valeur actuelle) est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a) du traité.
Décision 2003/310/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/310/CE
RattachementDécision 2003/310/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0310)
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